PROJET DE CONDITIONS COMMERCIALES
Conditions de vente
1. Produit vendu
30 IDÉES est un service de préparation de contenus éditoriaux numériques. Le pack complet comporte 30 brouillons de publications en français, accompagnés de thèmes, d'appels à l'action et d'idées de visuels. Le téléchargement prévu est un fichier CSV modifiable. Il ne comprend ni publication automatique sur les réseaux, ni création de photographies, ni promesse de portée ou de vente.
2. Prix et paiement
Le prix public envisagé est 19 € pour un achat unique, sans abonnement. Le régime de TVA et les mentions de facture doivent être confirmés par le vendeur avant toute vente. Lorsque le paiement sera activé, il s'effectuera via un parcours sécurisé Stripe, après validation du récapitulatif de la commande.
3. Livraison du contenu
Le principe du service est la mise à disposition du fichier depuis une page de téléchargement après confirmation du paiement par Stripe. L'acheteur conserve la responsabilité de vérifier le contenu avant diffusion. Des informations inexactes fournies dans le formulaire peuvent rendre les textes inexacts.
4. Rétractation et livraison immédiate
Le droit de rétractation du consommateur peut s'appliquer aux achats à distance. Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, une exception peut s'appliquer lorsque les conditions légales sont réunies, dont la demande expresse d'exécution anticipée et la reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation. Cette situation sera expliquée au moment de la commande et fera l'objet d'un consentement séparé. Aucune renonciation n'est présumée pour le simple essai gratuit.
5. Service client, réclamations et médiation
Le service client 30 IDÉES est joignable à contact@projela.fr. L'identité et l'adresse légale du vendeur, la politique de facturation et, le cas échéant, les coordonnées d'un médiateur de la consommation doivent encore être ajoutées et vérifiées avant toute commercialisation.
6. Disponibilité
Cette page constitue un projet informatif en phase de lancement. Aucun achat n'est possible tant que le paiement sécurisé n'est pas activé et que les conditions commerciales définitives ne sont pas publiées.